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Vos spécialités expertales et OPALEXE...news
Pour ceux qui n'auraient pas encore renseigné leur spécialités sur OPALEXE, vous devrez y procéder avant d'accéder à vos dossiers d'expertises.
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La Charte des écritures devant les TA et les CAA a signée le 15/12/2025.
harmoniser les pratiques des acteurs du procès administratif Charte de bonnes pratiques des écritures tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
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Sans recours explicite à la médiation, ...
Ni l’expertise amiable mise en œuvre par l'assureur, ni le projet de protocole transactionnel négocié entre avocats n’ont été considérés comme une médiation
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La CECAAM et l'amiable
dialogue complémentaire au service d’une justice plus efficience"
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Plateforme OPALEXE en évolution 10/12/2025
L’arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans...
J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS est nommé président de la cour administrative d’appel...
Communication électronique entre experts et juridiction administrative
Le décret no 2023-468 du 16 juin 2023 avait apporté des modifications au Code de Justice Administrative dont certaines concernaient précisément les...
Refonte de la nomenclature des rubriques expertales
La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes Cours....
Refonte de la nomenclature (suite)
La chancellerie avait lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes...
Création de la CAA de Toulouse
C'est parti ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, qui jugera en appel les jugements des Tribunaux...
Guy FEDOU, retour dans le Sud
Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la 6ème chambre (marchés publics) à la cour administrative d'appel...
CAA de Marseille : rentrée solennelle
Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu son audience solennelle de rentrée ce vendredi 15 novembre 2019....
Cérémonie d'installation des nouveaux experts
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu mercredi 30...
Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme...