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Création de la CAA de Toulouse

Création de la CAA de Toulouse

C'est parti  ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de...

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Claude LELOUSTRE
17 janvier 2022
Refonte de la nomenclature des rubriques expertales

Refonte de la nomenclature des rubriques expertales

La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques...

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Claude LELOUSTRE
3 janvier 2022
Guy FEDOU, retour dans le Sud

Guy FEDOU, retour dans le Sud

Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la...

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Claude LELOUSTRE
28 octobre 2020
CAA de Marseille : rentrée solennelle

CAA de Marseille : rentrée solennelle

Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu...

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Claude LELOUSTRE
29 novembre 2019
Cérémonie d'installation des nouveaux experts

Cérémonie d'installation des nouveaux experts

Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction...

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Claude LELOUSTRE
28 février 2019
Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille

Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille

Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la...

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27 avril 2018